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SYNTHESE TELEGRAPHIQUE DE L’AVANT-PROJET DE PROGRAMME

dimanche 8 juillet 2007, par

LE DIAGNOSTIC

A. Les acquis économiques et sociaux

  • Une croissance rapide, plus qu’un quadruplement du revenu par tête depuis l’Indépendance
  • Une pauvreté extrême fortement résorbée
  • Une amélioration sensible des conditions de vie et d’habitat
  • Une couverture sociale presque universelle
  • Une marche rapide vers la libération des femmes
  • Un développement soutenu du niveau d’infrastructure et d’équipement

B. Les problèmes, les menaces

  • Croissance

Un rythme en baisse. Une moyenne de 4,5 % par an au cours des années 2000, contre une moyenne historique de 5,2 %. Le plus bas niveau historique après les années 1980 (années Mzali puis Plan d’ajustement structurel-PAS).

  • Investissement

En baisse sensible, pour ne pas dire en crise. Un taux d’investissement de 22,5 %, contre une moyenne historique de plus de 26 %. Pour la première fois après la grave crise d’investissement liée au PAS, une baisse continue du taux d’investissement et du montant absolu de leur montant durant quatre années successives. En conséquence, une croissance plus faible et des opportunités de création de dizaines de milliers d’emplois perdues.

  • Incitations à l’investissement

Coûteuses pour la collectivité, sans efficacité avérée

  • Industrie, politique industrielle

Investissement industriel

    • En baisse sensible
    • Industries exportatrices
  • * Intensité factorielle à dominante travail non qualifié
    • Un contenu en haute technologie très faible
    • Valeur ajoutée faible
    • De « bout de chaîne »

Politique industrielle

  • Réduite à un ensemble d’incitations fiscales et financières et à l’aménagement de zones industrielles et de pseudo-pôles technologiques
  • Désengagement de l’Etat
  • Fondée sur l’érosion des droits sociaux (cf Zones franches où seuls les CDD sont légaux).

Agriculture et monde rural

  • Recul de l’investissement privé agricole
  • Exportations agricoles en stagnation-régression depuis 20 ans
  • Paysans et agriculteurs étouffés par l’encadrement politico-bureaucratique
  • Une régression de l’auto-organisation des agriculteurs
  • Des dépenses colossales dans les grands barrages, une utilisation partielle de l’eau
  • Une libéralisation agricole insuffisamment étudiée et anticipée : des milliers d’agriculteurs menacés

Pêche

  • Destruction des ressources halieutiques sous l’effet de la surexploitation et des moyens de pêche illégaux

Système financier

Système bancaire

  • Informations pertinentes tenues secrètes
  • Un système sous forte influence
  • Un système criblé de créances non remboursées
  • Un accès au crédit rendu difficile aux PME
  • Un crédit coûteux.

Bourse

  • Une bourse des valeurs mobilières en régression
  • Une bourse des valeurs mobilières discréditée en l’absence de transparence financière et en l’absence d’une instance de régulation réellement indépendante.

Le modèle social

Chômage et sous-emploi

  • Informations enquêtes-emploi tenues secrètes
  • Un taux de chômage et de sous-emploi particulièrement élevé
  • Un avenir prévisible sans espoir.

Jeunes diplômés

  • Un taux de chômage élevé
  • Des diplômés prolétarisés : des emplois à dominante banals et mal rémunérés.

Structures institutionnelles de recherche d’emploi

  • Inefficaces, pratiquement limitées à des bureaux d’enregistrement

Statut salariés

  • Absence d’informations sur les licenciements
  • Absence d’informations sur les salaires
  • Baisse sensible du SMIG
  • Extension considérable des CDD
  • Zones franches exclusivement CDD

Relations sociales

  • A l’échelle nationale, un dialogue social fortement centralisé et focalisé sur les salaires
  • A l’échelle de l’entreprise, un dialogue de plus en plus rétréci, avec un pouvoir patronal quasi-illimité

SMIG et indemnités

  • Une baisse continue depuis 1983, évaluée à plus de 86 dinars aux prix de 2006

Réduction de la pauvreté

  • Informations sur la pauvreté tenues souvent secrètes (cf enquêtes 1995 et 2005).
  • Une incapacité à réduire la pauvreté extrême persistante depuis 20 ans
  • Une politique d’assistance aux pauvres fondée sur le clientélisme.

Fiscalité

  • Opaque et inique :
  • défavorable aux salariés,
  • favorable aux entreprises.

La participation des femmes à l’activité économique rémunérée

  • Participation encore très faible

La participation des femmes à la vie syndicale

  • Très faible, surtout au niveau des postes de responsabilité

Les autres discriminations

  • Un taux de chômage plus élevé chez les femmes diplômées que chez les hommes diplômés
  • Un salaire significativement inférieur pour un même travail

Les freins à la participation des femmes

  • Obligations maritales
  • Absence de structure de prise en charge des enfants
  • Forte prévalence de comportements machistes

Institutions et gouvernance économique

Une administration sous forte influence RCD :

  • une désignation aux emplois fonctionnels soumise à l’approbation du Ministère de l’Intérieur,
  • des promotions récompensant l’allégeance politique et peu les compétences,
  • une présence-contrôle RCD dans pratiquement toutes les administrations,
  • les grands commis de l’Etat, des porte-parole du RCD.

Une administration de plus en plus soumise aux pressions de personnages hauts placés :

  • un processus de privatisation opaque,
  • les grands marchés publics : un processus opaque,
  • une hémorragie de terrains publics ou protégés de l’urbanisation déclassés au profit d’intérêts privés puissants. Des villes défigurées.

Un enrichissement éhonté, d’une rapidité sans précédent, profitant à des personnages puissants.

L’enrichissement des responsables politiques et administratifs : la législation sur la déclaration de leurs biens (loi et décret du 10 avril 1987) restée lettre morte.

Une administration de plus en plus impotente, soumise à un processus de plus en plus descendant, démunie de capacité d’initiative, incapable de tracer des perspectives pour le pays.

C. CONCLUSION DU DIAGNOSTIC

Un modèle de développement qui ne répond plus aux exigences des temps nouveaux

La Tunisie, une société et une économie devenues beaucoup plus complexes,

Le contexte a considérablement changé, la mondialisation pose des défis inédits. Elle exige de ceux qui veulent être parmi les « inclus » :

  • une administration dynamique, stratège, dotée de très hautes compétences, motivées, capables de grandes initiatives, n’ayant en vue que l’intérêt et le développement de leur pays, libres de toute obligation d’allégeance politique,
  • une totale transparence sur les marchés publics et les privatisations,
  • une lutte sans merci contre la corruption, le clientélisme et la prédation,
  • une connaissance et un suivi permanent des processus et des marchés mondiaux,
  • une fluidité de l’information,
  • des réactions rapides, voire immédiates des acteurs nationaux,
  • des évaluations périodiques, voire permanentes, des corrections,
  • une participation active de tous les agents sociaux,
  • une recherche permanente de gisements de productivité,
  • une concertation des acteurs sociaux, leur mise en synergie.

La Tunisie a atteint un niveau de développement économique et social qu’aucun autre Etat autoritaire n’a atteint. Elle fait figure d’EXCEPTION.

La Tunisie a tous les atouts pour construire et consolider une démocratie politique.

L’autoritarisme, l’absence de démocratie, de transparence et d’Etat de droit sont devenus un obstacle à son progrès économique et social.

ELLE NE PEUT PLUS ETRE GOUVERNEE DE LA MEME MANIERE.

L’ALTERNATIVE

A. SES CONDITIONS

  • Le défi majeur : Redonner espoir, ré-intéresser les Tunisien(ne)s à la Tunisie.
  • Les conditions fondamentales :
    • l’instauration de l’ « Etat de droit », de l’Etat impartial,
    • la transparence, la participation, l’évaluation, la responsabilité et la reddition des comptes à tous les niveaux.

B. SES CONTENUS

Instaurer l’Etat de droit,

Substituer à l’Etat RCD, perméable aux pressions, un Etat impartial,

Construire la cohésion sociale,

Substituer à la soumission passive dans le processus de mondialisation, un projet de développement et une insertion “par le haut”

  • Instaurer l’Etat de droit
    • Une information économique et financière transparente sur tous les domaines et rapidement disponible
    • Un renforcement et un fonctionnement transparent de toutes les institutions du contrôle économique et financier et de lutte contre la corruption :
    • Commissions des marchés,
    • Cour des Comptes,
    • Commission du Marché Financier,...
    • Une mise en œuvre et un élargissement de l’application de la déclaration des biens des responsables politiques et économiques
    • Dans toutes les institutions publiques, instaurer, sur la base du dialogue social, les mécanismes assurant la planification, la participation, la responsabilisation, le contrôle, le suivi et l’évaluation périodiques
  • Favoriser la création de Comités d’usagers des différents services publics réellement indépendants, ayant accès à toutes les sources d’information et dotés des moyens de l’information du public.
  • Substituer à l’Etat RCD, perméable aux pressions, l’Etat impartial
    • Suppression de l’autorisation préalable du Ministère de l’Intérieur pour les désignations aux postes de responsabilité,
    • Promotions des fonctionnaires sur la base de leurs mérites et non de leur allégeance politique,
    • Dépolitisation des administrations et des entreprises publiques :
  • fermeture de tous les locaux RCD dans les administrations et entreprises publiques,
    • interdiction d’activités et de manifestations partisanes dans celles-ci,
    • obligation de réserve politique des fonctionnaires de haut niveau,
    • obligation de neutralité des omad, délégués et gouverneurs et de tous les responsables désignés aux institutions publiques régionales et locales.
  • Construire la cohésion sociale

Un plan national d’éradication de la pauvreté absolue :

    • élaboré avec les pauvres et avec les institutions de la société civile et politique,
    • mis en œuvre par une institution collégiale indépendante,
    • soumis à une évaluation périodique rendue publique.
    • Un plan national de lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion économiques,
    • Déclaration des droits à la santé, à l’éducation et au logement comme droits constitutionnels,
    • Promulgation de lois sur le caractère opposable de ces droits,
    • Un plan d’intégration économique et sociale des femmes pour parvenir à l’égalité,
    • Une nouvelle politique active de l’emploi, avec les jeunes et les chômeurs,
  • Une revalorisation du revenu du Smigard,
    • Une révision de la fiscalité allégeant les charges pesant sur les salariés et supprimant ou réduisant les mesures dérogatoires
  • Substituer à la soumission passive à la mondialisation, une insertion « par le haut »
    • Un dialogue social à tous les niveaux, fondé sur le respect de la représentativité et des droits des travailleurs et la prise en compte de la pérennité de l’entreprise
    • Une stratégie de développement et de modernisation économiques :

L’ agriculture :

  • une rétrocession des institutions de services agricoles aux paysans et aux agriculteurs,
  • une stratégie et des plans de mise à niveau des exploitations agricoles pour faire face à la libéralisation,
  • une stratégie de la qualité et du calibrage des produits agricoles, avec les institutions professionnelles agricoles,
  • un redéploiement des investissements publics à travers un freinage des investissements dans les grands ouvrages et un effort accru en faveur de la maintenance des grands ouvrages hydrauliques, et en faveur de l’appui aux agriculteurs et à leurs organisations ainsi qu’à l’amélioration de la qualité,
  • un plan de restauration des ressources halieutiques et des plans sociaux en faveur des pêcheurs.

L’ industrie :

  • constitution d’une Commission indépendante d’experts pour diagnostiquer le système industriel et proposer une stratégie de développement industriel,
  • élaboration, avec les industriels, les syndicats, les universités, les centres de recherche et des experts de programmes et de projets de modernisation industrielle.

Le système bancaire et financier :

  • établissement, par un comité d’experts indépendants et crédibles :
    • d’un diagnostic détaillé et transparent des prêts non remboursés et des causes de ce phénomène,
    • d’un programme transparent et détaillé de réduction du stock de créances en souffrance ;
  • élaboration d’une législation imposant une plus grande transparence des comptes des entreprises, particulièrement celles cotées en bourse,
  • élaboration d’une législation incitative de nature à ouvrir le capital des entreprises familiales à d’autres actionnaires,
  • renforcement des fonctions du Comité du Marché Financier et désignation à sa direction de grandes personnalités connues pour leur indépendance et leur intégrité.
  • Mettre en oeuvre une « intégration profonde » à l’échelle maghrébine
  • Une concertation avec les pays Maghreb pour un projet arabe et euro-méditerranéen rénové.

P.-S.

pour plus de détail lire les documents pdf ci-joints

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