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Information de la Commission Programme

lundi 28 mai 2007, par

1. Compte-rendu de la première réunion

Comme vous le savez, la Commission « Programme » est en charge de la préparation du Programme du parti à refonder. Elle se compose d’une sous-Commission « Institutions et libertés », animée par Sana Ben Achour, d’une sous-Commission « Culture et médias », animée par Lassaad Jamoussi, d’une sous-Commission « Tunisien(ne)s à l’étranger », composée de deux groupes de travail, l’un à l’étranger animé par Lakhdar Ellala et, l’autre en Tunisie et, enfin d’une grande sous-Commission (animée par Mahmoud Ben Romdhane) en charge des questions économiques, sociales, de l’environnement et des questions internationales.

Une première réunion groupant les membres de la Commission nationale qui se sont inscrits pour faire partie de la Commission « Programme » s’est tenue le samedi 5 mai au local de Tajdid.

Au cours de cette réunion, il a été décidé, comme suite aux recommandations de la Commission Nationale, la constitution, au sein de la sous-commission des questions économiques, sociale, de l’environnement et des questions internationales, de groupes de travail, en charge des questions suivantes :

Enseignement-Education,
Santé,
Agriculture et environnement (ou éventuellement villes et environnement),
Economie, fiscalité, finances et questions sociales,
Jeunesse,
Relations internationales.

Au cours de la même réunion, il a été décidé de tenir une seconde réunion le mercredi 23 mai à 18 heures, au cours de laquelle chaque sous-Commission ou groupe de travail présente sa problématique, son rapport d’activité et son plan de travail.

2. Activités des sous-commissions et groupes de travail

a) La sous-Commission « Institutions et libertés » a présenté sa vision du travail qu’elle se propose de réaliser ; il a fait l’objet d’un large échange de vues. Une première rencontre a eu lieu le vendredi 11 mai autour du thème « Religion et Etat ». Hamadi Redissi a introduit le sujet et un large et riche débat s’est instauré entre les participants. Le compte-rendu de cette rencontre figure, rédigé par Sana Ben Achour, dans un rapport détaillé.

b) La sous-Commission « Culture et médias », animée par Lassaâd Jamoussi, a tenu sa première réunion le lundi 21 mai. Le compte-rendu de cette rencontre vous sera communiqué sous peu.

c) La sous-Commission « Tunisien(ne) à l’étranger » s’est réunie le même jour (lundi 21 mai). A la lumière de ses premiers échanges, il est clairement apparu que son intitulé n’est pas approprié. En effet, la problématique migratoire se pose aujourd’hui en des termes nouveaux et ne saurait se limiter à la seule question des Tunisien(ne)s vivant ou résidant à l’étranger. La Tunisie est devenue une plaque tournante de départs clandestins –souvent tragiques- vers l’Italie, de jeunes Tunisiens et originaires d’Afrique sub-saharienne. Les refoulements aux frontières tunisiennes et le rôle de bouclier de plus en plus réclamé par l’Europe à la Tunisie, les séjours de plus en plus longs et de plus en plus nombreux de jeunes africains du sud du Sahara en quête de départ vers l’autre rivage créent des situations inédites particulièrement préoccupantes et qui ne sauraient être passées sous silence. Quel est le statut, quel est le droit applicable et effectivement appliqué et quelles sont les conditions réservées tout à la fois aux refoulés, aux migrants en transit et aux autres immigrants ? En un mot, la problématique nouvelle de la migration en Tunisie se décline en deux modes : un mode –classique- émigration, mais posant des questions nouvelles et un mode –inédit- immigration, celle-ci étant tout à la fois temporaire, ou durable. Cette dernière pose en des termes aigus le droit des étrangers en terre tunisienne, la nécessité de sa conformité avec les conventions internationales et notre action en vue de faire prévaloir le droit et les traitements humains ; la question de l’émigration nécessite un examen nouveau, des interrogations cruciales : pourquoi les jeunes Tunisien(ne)s sont-ils devenu(e)s si nombreux à tenter l’aventure de la « harka » ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Quelle est l’ampleur de la « fuite des cerveaux » ? Quel partenariat en matière de migration avec l’Europe ?

Ces questions sont celles qui sont « posées d’ici ». Notre communauté qui réside à l’étranger et dont le nombre avoisine aujourd’hui le million a d’autres questions, celles relatives à leurs conditions de séjour dans les pays d’accueil et celles relatives à leurs relations avec leur pays d’origine et avec les pouvoirs publics.

C’est pourquoi deux équipes travailleront ensemble dans cette sous-commission : une équipe basée en Tunisie, l’autre en France (animée par Lakhdar Ellala et Khaled H’mida). Elles auront à assurer une bonne coordination.

Monia Ben Jemia est chargée de présenter un document écrit sur la problématique de l’immigration, Hassan Boubakri une présentation de la nouvelle problématique des migrations et de l’émigration, Mahmoud Ben Romdhane une présentation de la question de la « fuite des cerveaux » et Malika Horchani une présentation de la question « genre » en ce qui a trait à l’émigration tunisienne.

La prochaine réunion de la sous-Commission a été fixée au samedi 9 juin à 10 heures.

d) La sous-Commission économique, sociale, environnement et relations internationales a réuni ses différents groupes de travail :
- le groupe éducation s’est réuni le mardi 15 mai et a brossé un premier tableau de la situation éducative du pays. Une situation caractérisée, notamment, par un décalage considérable entre les efforts publics consentis et les résultats particulièrement préoccupants en termes de qualité de la formation. Une seconde réunion est prévue pour le vendredi 25 mai à 16 heures au local de Tajdid. Ahmed Ouerchfeni a été désigné comme rapporteur de ce groupe de travail ;
- le groupe santé s’est réuni le mercredi 16 mai. Il a également commencé à établir les premiers éléments du diagnostic de la situation dans son domaine et a convenu d’approfondir sa réflexion au cours des prochaines séances. La prochaine réunion a été fixée au jeudi 24 mai à 17 heures ;
- le groupe économique et social s’est réuni le jeudi 17 mai. Lui aussi a commencé à brosser un premier tableau de la situation économique et sociale du pays, mettant en exergue le niveau préoccupant du chômage (en particulier des jeunes diplômés), le ralentissement de l’investissement, l’ « état de la confiance », les problèmes de la « gouvernance » et de la transparence ; en un mot l’inadéquation du système politique avec la réalité d’une économie de plus en plus complexe. Il s’est interrogé sur la problématique de la mondialisation et sur la manière dont la Tunisie doit l’appréhender (rejet ? alter-mondialisme ? stratégie d’insertion inconditionnelle ? stratégie d’insertion « par le haut » via un « contrat social » fondé sur une flexibilisation/sécurisation des droits des travailleurs ?). La deuxième réunion du groupe de travail s’est tenue le lundi 21 mai à 17h 30. Au cours de cette réunion, un exposé a été présenté par Habib Guiza sur l’expérience danoise en matière de flexicurité. Ce concept, ce contrat s’appuie sur quatre socles : un socle flexibilité donnant plus de liberté patronale en matière de recrutement et de licenciement, un deuxième socle donnant la garantie d’un revenu au travailleur durant sa période de chômage, un troisième socle donnant à celui-ci une formation lui permettant d’améliorer ses qualifications et ses chances d’un meilleur emploi et, enfin ; un quatrième socle constitué par une politique active d’emploi. De nombreux échanges ont suivi cette présentation en particulier sur les conditions institutionnelles de sa faisabilité, les risques et les défis posés à son adaptation à un pays comme la Tunisie, le degré d’implication d’un parti politique dans ce domaine, relevant des organisations syndicales. Au terme de ce débat, Habib Guiza est chargé de proposer une synthèse écrite et Mahmoud Ben Romdhane de proposer une synthèse écrite des discussions sur la partie économique et sociale discutée précédemment. La prochaine réunion a été fixée au jeudi 7 juin ;
- le groupe « Agriculture », réuni le jeudi 17 mai, s’est interrogé sur son appellation : « agriculture » ou « monde rural », agriculture renvoyant à un secteur de production, monde rural à une problématique relative à un mode d’existence. La problématique centrale qui semble devoir faire l’objet d’approfondissements serait celle de la conservation et de la maîtrise, par les agriculteurs, du fruit de leur labeur, de la défense de leurs intérêts, de leur capacité à mettre en place les institutions nécessaires à leur développement battues en brèche jusqu’ici par un système bureaucratique et d’Etat-parti déterminé à conserver son emprise sur le monde rural (comme d’ailleurs sur le reste de la société). La prochaine réunion du groupe est fixée au mardi 22 mai à 16 heures ;
- le groupe « Relations internationales » a tenu sa première réunion le samedi 19 mai. Il a débattu des questions qui doivent constituer son ordre du jour et des manières d’aborder le positionnement du parti à refonder (et de la Tunisie) sur les questions liées à son environnement régional et international (depuis son voisinage immédiat, en passant par le Maghreb et les obstacles chroniques à sa construction, le monde arabe et la centralité de la question palestinienne et de l’occupation de l’Irak, l’euro-méditerranée, la zone de libre-échange avec les Etats-Unis et la récente idée du Président Sarkozy de l’ « Union méditerranéenne ». Doit-on inclure dans notre projet des positions concernant les institutions internationales (FMI, OMC, Banque mondiale…) et les accords économiques internationaux ? Doit-on traiter de toutes ces questions et avoir des positions claires sur chacune d’entre elles ? Ou doit-on en privilégier celles que nous considérons comme centrales ? Sur quelles bases nos positions doivent-elles être fondées : exclusivement sur la base de principes ? exclusivement sur la base d’intérêts ? ou sur la base de principes éthiques et de normes universelles et de prise en compte de nos intérêts ? La prochaine réunion est fixée pour le vendredi 25 mai à 10 heures.

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