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Les questions économiques et sociales : notre diagnostic , notre alternative

mercredi 23 septembre 2009

INTRODUCTION

Au terme d’un demi-siècle d’indépendance, la Tunisie a réalisé, en matière économique et sociale, des acquis précieux.

Le niveau d’infrastructure et d’équipement du pays (eau, électricité, ports, aéroports, réseau routier, réseau téléphonique, équipements de santé, d’éducation, sportifs,…) a connu un développement remarquable ; une croissance économique relativement rapide a donné lieu à une augmentation notable du revenu moyen par habitant, la pauvreté absolue a fortement reculé, les conditions de vie et d’habitat se sont sensiblement améliorées, l’état sanitaire du pays a été transformé donnant lieu à un important allongement de l’espérance de vie, la scolarisation de base s’est généralisée. Les femmes, sans avoir encore accédé à la pleine égalité avec les hommes, sont de moins en moins soumises au système patriarcal qui les a si longtemps asservies : leur statut juridique les a libérées du joug du mari et du père, le taux de scolarisation des filles n’est plus inférieur à celui des garçons, leur accès à la contraception et, en cas de besoin, à l’avortement leur permet de planifier et limiter leur fonction reproductive et de maîtriser leur destin.

Inscrits dans les revendications fondamentales du mouvement national depuis plus d’un siècle, ces acquis constituent notre patrimoine commun ; ils ont été conquis au prix d’efforts et de sacrifices consentis par toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens.

Les défis auxquels notre pays est aujourd’hui confronté sont, dans une large mesure, inédits ; les problèmes dans lesquels il se débat sont préoccupants. La persistance de l’incapacité à répondre aux défis et à apporter des solutions aux problèmes posés constitue un frein à notre progrès collectif ; elle est génératrice de souffrances pour de larges franges de notre peuple ; elle est source de remise en cause de nos acquis mêmes.

Si des avancées réelles ont été accomplies durant un temps sur les fronts économique et social dans le cadre d’un système politique autoritaire mais dont la corruption et les pratiques prédatrices ont été contenues dans certaines limites, et dont les fonctions régulatrices de l’Etat ont pu être exercées avec une certaine efficacité, tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Il en est ainsi parce que le stade de complexité que l’économie et la société ont atteint et parce que le contexte historique nouveau dans lequel elles se déploient –en un mot : la mondialisation- requièrent aussi bien des acteurs politiques et sociaux forts et respectés, une société civile diverse et dynamique et des individus pleinement citoyens que des institutions dynamiques et efficaces fondées sur la participation, la transparence, l’évaluation et la redevabilité (ou reddition des comptes). Ces acteurs et ces institutions ne peuvent prospérer qu’en régime démocratique.

L’essoufflement économique, l’aggravation des inégalités sociales et la montée de nouvelles formes de précarisation sont la résultante de cet état de fait : la mise en incapacité organisée des acteurs et des institutions.


I - NOTRE DIAGNOSTIC

De nos jours, les traits majeurs de la situation économique et sociale du pays se présentent ainsi :

un essoufflement économique multiforme,
un modèle social de plus en plus inégalitaire, source de précarisation,
des institutions et une gouvernance économique et sociale opaques, sous forte influence.

1. Un essoufflement économique

Une crise de l’investissement générée par le non respect des règles et de la transparence, source de ralentissement de la croissance et de grandes opportunités d’emplois perdues

C’est à partir du début des années soixante que la Tunisie dispose de statistiques économiques fiables. La décennie quasiment perdue en termes de développement a été celle des années quatre-vingts, caractérisée par la « course à la succession de Bourguiba » et les politiques démagogiques qui ont conduit la Tunisie au bord du désastre financier et à l’ajustement structurel. Croissance du revenu inférieure à 1 pour cent, recul absolu et relatif de l’investissement et montée du chômage ont été la marque distinctive de cette décennie.

En comparaison avec toutes les précédentes décennies, la décennie quatre-vingt exceptée, les six premières de la décennie deux mil sont celles au cours desquelles les progrès ont été les plus lents en termes de croissance économique et celles au cours desquelles l’investissement a le plus sérieusement régressé.

Des opportunités de créations de dizaines de milliers d’emplois ont été ainsi perdues : elles peuvent être estimées à une centaine de milliers, sans compter celles de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix, estimées à une cinquantaine de milliers.

Ce « déficit d’investissement » intervient alors même que des privilèges fiscaux et financiers considérables –« exorbitants » selon les termes de la Banque mondiale- sont accordés en faveur de l’investissement qui souligne elle-même que l’explication fondamentale de cette crise de l’investissement –la plus grave après celle de la seconde moitié des années quatre-vingts - se trouve dans la « faiblesse de la gouvernance », plus précisément la « faiblesse de la prévisibilité et de la transparence du cadre règlementaire, l’intervention fortement discrétionnaire de l’Etat, l’absence d’une structure gouvernementale encourageant l’équilibre des pouvoirs, la transparence et la responsabilisation ». En des termes plus clairs, l’absence d’Etat de droit et de respect des règles, la confusion des pouvoirs et leur monopolisation par un Exécutif à l’abri de toute redevabilité.

La fin de l’Etat stratège, une industrie en décélération et à faible contenu technologique cherchant ses sources de productivité dans la précarisation du statut des salariés

Le recul de l’investissement est général, mais il frappe en premier lieu le secteur industriel : d’année en année, et ce depuis 2001, le niveau absolu de l’investissement recule de manière régulière.

Depuis une vingtaine d’années –la mise en place du Plan d’Ajustement Structurel- l’Etat s’est dessaisi de sa mission d’Etat-stratège, se contentant du développement, sur place, de segments du marché mondial à faible valeur ajoutée.

« Ateliers délocalisés n’exigeant que l’intervention d’une main-d’œuvre peu qualifiée », « sous-traitance de bout de chaîne » sont les termes employés par les experts pour qualifier les entreprises exportatrices tunisiennes et « produits à très faible contenu technologique » les produits industriels exportés.

Et c’est à travers l’érosion des droits sociaux des travailleurs que sont recherchées les sources de la compétitivité et de l’attraction des investissements industriels exportateurs : l’article 23 de la loi 92-81 portant création des zones franches impose et généralise une seule forme de contrat de travail : le contrat à durée déterminée. La seule relation de travail permise est ainsi celle qui fragilise le statut du travailleur et soumet celui-ci à la volonté arbitraire de son employeur. Et même quand celui-ci entend inscrire cette relation dans la durée, conférer au travail un caractère « décent », cela lui est impossible. Dans de telles zones, ce n’est pas seulement la nature du contrat de travail qui est la source de la précarisation, c’est la difficulté des salariés à se constituer en syndicats et à défendre leurs droits les plus élémentaires.

Le développement industriel, partout dans le monde, est fortement impulsé par les puissances publiques même si les formes de cette impulsion changent selon les périodes historiques. De nos jours, elle est généralement conçue en coordination et en coopération avec le secteur privé et les autres parties prenantes (centres de recherche, université, …). Il en est ainsi parce que, dans leur processus de développement, les pays ont non seulement besoin d’élever le produit par tête dans les activités existantes, mais de transférer des ressources vers des activités plus productives et parce que le marché seul n’a pas toujours les capacités de réaliser ces transferts, surtout lorsque ces activités comportent un niveau de complexité technologique élevé et requièrent l’intervention coordonnée de nombreux acteurs publics et privés. Dans cette perspective, la politique industrielle est une composante centrale de toute stratégie de développement. Tout près de nous, sous un gouvernement de droite, en France, une Agence de l’innovation industrielle a été récemment créée et a engagé deux milliards d’euros dans des grands projets avec le secteur privé, les centres de recherche et l’université pour « inventer les procédés, les applications, les produits de demain » et promouvoir « les emplois hautement qualifiés et les exportations ». En Tunisie, depuis vingt ans, la politique industrielle se limite à l’octroi d’incitations fiscales et financières et, au mieux, à l’aménagement de zones industrielles.

Une paysannerie étouffée, soumise à un encadrement politico-bureaucratique, un recul de l’investissement agricole privé, un potentiel de production et d’exportation gaspillé

Le monde rural est encadré, contrôlé par le parti et l’UTAP. Depuis plus d’une vingtaine d’années, il est question d’encourager et d’aider les paysans et les agriculteurs à se doter de leurs organisations professionnelles propres et de leur rétrocéder les services d’encadrement qui se trouvent entre les mains d’une Administration lourde, bureaucratique et inefficace. C’est à travers ce processus de participation et de responsabilisation des agriculteurs que, à l’instar des autres pays à agriculture développée, il était envisagé de moderniser l’agriculture tunisienne. Des Chambres d’Agriculture ont même été créées au début des années quatre-vingt-dix pour initier et diriger ce processus. Cette tentative, perçue comme une remise en cause du pouvoir de l’UTAP, a essuyé un échec : en 2004, les Chambres ont été dissoutes et les organisations agricoles qui existent rencontrent de plus en plus de difficultés. Ce projet est abandonné et, avec lui, les chances d’une réelle promotion des paysans et d’une modernisation de l’agriculture tunisienne.

Les possibilités de valorisation des revenus paysans et de conquête de marchés internationaux sont sérieusement compromises et, comme c’est le cas depuis 1980, la valeur des exportations agricoles stagnera, voire baissera car il n’y aura pas de solution apportée aux deux problèmes depuis longtemps diagnostiqués : la qualité des produits et la faible réactivité de l’agriculture tunisienne.

Dans ce contexte aussi, le phénomène constaté au cours de la dernière décennie – la baisse prononcée et généralisée à toutes les régions des agriculteurs investissant dans l’agriculture- ne connaîtra pas de répit.

Au lieu de veiller à améliorer la qualité des produits agricoles à travers la recherche, la vulgarisation, la promotion des organisations agricoles et l’entretien des barrages déjà existants, l’Etat continue de consacrer des ressources considérables à la construction de nouveaux grands barrages dont la rentabilité est loin d’être avérée. En effet, 90 à 95 pour cent des eaux de surface et souterraines disponibles sont déjà mobilisées et le tiers des eaux mobilisées ne sont pas utilisées.

Un système bancaire criblé de dettes impayées, coûteux et difficilement accessible aux jeunes promoteurs et aux PME, une bourse à l’état végétatif : un capitalisme de copains

Le système bancaire tunisien est l’un des systèmes bancaires qui cumule la part la plus importante de créances improductives (les prêts non remboursés). Celles-ci représentent 21 pour cent du montant des prêts octroyés en 2005, soit un taux comptant parmi les cinq (5) plus importants au monde, alors que le taux généralement admis ne doit pas dépasser les 2 pour cent.

Ces défauts de remboursement dont les auteurs sont très souvent des personnes bénéficiant de protections et de passe-droits, constituent des pertes pour le système bancaire. Pour se maintenir, celui-ci les répercute sur les emprunteurs qui doivent s’endetter à un coût élevé et procède à une sélection très stricte et très exigeante vis-à-vis des promoteurs (hommes d’affaires) non introduits. L’accès au crédit est ainsi rendu difficile pour les entreprises et il est coûteux.

Une bourse des valeurs mobilières dynamique permettrait un financement à bon marché des investissements des entreprises. Le problème est que celle de Tunis, après un démarrage prometteur, n’a plus la crédibilité nécessaire du fait des rumeurs persistantes de manipulations de cours et d’introduction d’actions surévaluées. Quant à la Commission du Marché Financier, instance de contrôle des opérations boursières, elle n’a pas encore fait preuve de l’autorité et de l’indépendance qui permettraient de rétablir la confiance des épargnants. Les indicateurs les plus pertinents (capitalisation boursière et valeur commercialisée dans l’année rapportées au PIB) sont en recul prononcé et, en comparaison avec les autres places boursières, celle de Tunis se situe en queue de peloton. Le Maroc a une capitalisation boursière et une valeur commercialisée en 2005 plus de cinq (5) fois supérieure à la nôtre en pourcentage du PIB, l’Egypte neuf (9) fois plus pour le premier indicateur et quinze (15) fois plus pour le second, la Corée neuf (9) fois plus pour le premier et cent (100) fois plus pour le second.

Pour caractériser ce type de capitalisme financier où le passe-droit prévaut sur la règle, on utilise un terme : « capitalisme de copains » (« Crony Capitalism »).

2. Un modèle social de plus en plus inégalitaire, source de nouvelles précarités

La persistance d’un taux élevé de chômage et de sous-emploi

Après avoir atteint 13,9 pour cent de la population active en 2004, le taux de chômage est en train d’augmenter : en 2006, il touche 500 000 chômeurs officiels, soit un taux de 14,3 %. A ces chômeurs recensés, il faut ajouter 300 000 personnes employées dans les chantiers d’assistance, payées ½ Smig, soit un taux de chômage et de sous-emploi supérieur à 22 %.

Cette situation n’est pas appelée à se redresser au cours des prochaines années car, malgré des hypothèses particulièrement optimistes –irréalistes-, le XIe Plan prévoit pour 2011 un taux de chômage de 13,4 %, un niveau guère différent de celui en vigueur aujourd’hui.

Des dizaines de milliers de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur prolétarisés, « employés » à des tâches banales, payés des salaires de misère

Le phénomène nouveau dans l’histoire de la Tunisie est la montée fulgurante d’un chômage affectant des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur.

Ce qui est également frappant et inédit dans notre histoire, c’est que, après de longues périodes de chômage, de désoeuvrement et de détresse, de plus en plus de jeunes diplômés issus de familles des classes populaires, voire moyennes, n’ont plus d’issue que d’accepter des postes d’emplois non qualifiés, souvent rémunérés en-dessous du Smig.

Les tendances récentes montrent ainsi que le diplôme n’est plus la condition suffisante pour accéder à un emploi et un revenu décents. Le capital social des familles joue un rôle de plus en plus déterminant, non seulement pour l’accès au bon emploi, mais même pour l’orientation vers les filières d’enseignement nobles.

Le chômage des diplômés et leur emploi à des postes subalternes épousent de plus en plus les disparités sociales, régionales et même de genre.

La persistance d’une telle situation est d’une extrême gravité ; elle marque une rupture dans le contrat social qui a lié les Tunisiens depuis près d’un siècle et demi : la reconnaissance de l’éducation en tant que valeur suprême, en tant que fondement de la promotion et de la reconnaissance sociales.

2.3. Des structures institutionnelles de recherche d’emploi inefficaces

La recherche active d’un emploi est censée être réalisée par des institutions publiques afin d’éviter toute forme de discrimination. En Tunisie, l’Agence Tunisienne pour l’Emploi (ATE) est chargée de cette mission. La réalité est que 30 pour cent seulement des chômeurs s’inscrivent aux bureaux de cette agence, et que 6 pour cent des travailleurs occupés déclarent avoir trouvé leur emploi par le biais d’un bureau de l’ATE. Les jeunes diplômés, sans « capital social », sont les plus grandes victimes.

2.4. Une fragilisation du statut des salariés

Depuis les amendements du Code du travail de 1994 et de 1996 et l’introduction des contrats à durée déterminée (CDD), les emplois temporaires ont vu leur proportion grimper rapidement : parmi les chômeurs qui ont perdu leur emploi, 41 pour cent étaient dans cette situation parce que leur contrat avait atteint son terme.

Dans les zones franches, le seul contrat possible est le CDD.

2.5. Une détérioration sensible du revenu du Smigard père de famille

Le revenu du smigard, père de famille est composé de son salaire, mais aussi d’allocations familiales, d’allocation de salaire unique (lorsque sa conjointe ne travaille pas, ce qui est généralement le cas) et d’indemnités. Toutes ces composantes ont subi une détérioration de leur pouvoir d’achat, en particulier les allocations. Au total, entre 1983 et 2006, la perte de pouvoir d’achat du smigard père de trois enfants s’élève à plus de 86 dinars par mois.

2.6. Une incapacité à vaincre la pauvreté depuis 20 ans

Depuis l’indépendance, de grands progrès ont été accomplis en matière de lutte contre la pauvreté absolue. Entre 1965/68 et 1985, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté a régulièrement baissé : entre les deux dates, il est tombé de 1 533 mille à 554 mille, soit une division par trois (3). Depuis 1985, ce processus s’est enrayé : le nombre de pauvres ne baisse plus ; il voisine, d’une enquête à l’autre, entre 400 et 560 mille. C’est l’efficacité même de la politique de lutte contre la pauvreté qui est en cause.

2.7. Une politique d’assistance aux pauvres fondée sur le clientélisme

Il en est ainsi parce qu’elle est menée de manière bureaucratique, sans la participation des intéressés, qu’elle n’est soumise à aucun contrôle et parce que la sélection des bénéficiaires des aides publiques obéit souvent aux considérations clientélistes des autorités locales et du parti. L’établissement de liste des « familles nécessiteuses », des bénéficiaires de logements populaires subventionnés, des bénéficiaires de l’aide scolaire et de toute autre forme d’aide est soumise au contrôle du RCD.

2.8. Une croissance des impôts pesant sur les salariés

Au cours des 20 dernières années, les impôts sur les revenus non salariaux ont été multipliés par 5,9, tandis que les impôts sur les revenus salariaux ont été multipliés par 6,9. Au même moment, les droits de consommation, pesant sur les couches pauvres et moyennes, ont vu leur part dans les recettes fiscales passer de 6,3 % à 15,3 % entre 1986 et 2005. La politique fiscale est clairement inégalitaire.

2.9. Une absence de dialogue social

A l’échelle nationale, comme à l’échelle de l’entreprise, le dialogue social est réduit à une peau de chagrin.

A l’échelle nationale, les négociations sociales n’ont plus lieu qu’une fois tous les trois (3) ans, à l’initiative du gouvernement et portent presque exclusivement sur les salaires. En dehors de ces rendez-vous, il n’y a pas d’institution de négociation.

A l’échelle de l’entreprise, le dialogue a été considérablement appauvri. Le Comité d’Entreprise, qui disposait de l’autonomie financière et technique par rapport à l’employeur, le Comité d’hygiène et de sécurité et la Commission paritaire (à l’élection de laquelle le syndicat était partie prenante) ont été supprimés et remplacés par un organe unique considérablement affaibli (le Comité Paritaire d’Entreprise). Celui-ci ne dispose d’aucune autonomie vis-à-vis du chef d’entreprise et le syndicat n’est plus impliqué, ni même consulté pour son élection.

En matière d’organisation du travail, de recrutement, de compression, de fermeture, c’est le pouvoir de décision unilatéral patronal qui prévaut. En matière de présence syndicale au sein de l’entreprise, il y a un vide juridique ; dans les zones franches, enfin, où les relations de travail sont fondées sur le seul contrat à durée déterminée, les structures de dialogue sont difficiles à créer.

2.10. Une participation des femmes encore très faible à la vie active

Si les filles ont accès à l’éducation dans les mêmes proportions que les garçons, tel n’est pas le cas en matière de participation à la vie économique. Pour trois actifs de sexe masculin, il y a pour ainsi dire une personne active de sexe féminin.

Cette participation devient encore plus faible à partir du mariage : elles sont, pour ainsi dire, seules à assumer les obligations familiales et les mesures d’accompagnement en matière de crèches et de jardins d’enfants, qui leur permettraient de travailler et de se maintenir sur le marché du travail, sont largement défaillantes. Ces institutions ne couvrent que 14 % des besoins et sont principalement de statut privé, offrant leurs services à des prix qui ne sont pas à la portée des familles à revenu intermédiaire et encore moins modeste.

2.11. Un taux de chômage féminin particulièrement élevé chez les diplômées de l’enseignement supérieur

Si les diplômés de l’enseignement supérieur sont de plus en plus nombreux à être confrontés au chômage et aux travaux non qualifiés, les femmes le sont davantage que les garçons ; elles le sont deux fois plus que ces derniers. En 2004, 7,7 pour cent de ces diplômés masculins étaient au chômage ; chez les femmes, ce taux était de 14,1 pour cent. Il y a là un phénomène auquel une attention particulière doit être accordée car si les études ne sont plus la voie d’accès à l’emploi, il y a un risque de découragement susceptible de remettre en cause la percée réalisée en termes de scolarisation féminine.

2.12. A travail identique, salaire féminin moindre

Les enquêtes rigoureuses manquent et les résultats de celles qui sont pertinentes ne sont pas toujours publiés. Il est clair cependant que pour un travail similaire, les femmes sont bien moins payées que les hommes, la différence variant de 10 à 25 pour cent. Ce phénomène n’est pas spécifique à la Tunisie, mais si une politique active n’est pas menée, la ségrégation entre genres a toutes les chances de se perpétuer.

2.13. Une très faible représentation des femmes dans les syndicats

Le taux de syndicalisation des femmes est plus faible que celui des hommes, en grande partie, parce qu’elles sont plus nombreuses à travailler dans les secteurs précaires. Mais leur place dans les structures intermédiaires ou dirigeantes du syndicat est marginale, voire nulle :

  • au Bureau Exécutif du syndicat formé de 13 membres, il n’y a aucune femme,
  • à la Commission Administrative composée de 70 membres, il n’y a aucune femme,
  • dans les 23 bureaux des Unions Syndicales Régionales, comptant au total 207 membres, 2 postes seulement sont occupées par des femmes,
  • dans les 33 Bureaux des Fédérations et Syndicats nationaux, comptant environ 300 membres : 8 postes sont occupés par des femmes,
  • dans l’ensemble de ces directions régionales et sectorielles, aucune femme n’est affectée aux postes de secrétaire générale, de trésorière ou de responsable du règlement intérieur, considérés comme des postes de décision.

3. Des institutions et une gouvernance économique et sociale opaques, sous forte influence

3.1. Une Administration sous forte influence RCD

Depuis de nombreuses années, les désignations aux emplois fonctionnels sont soumises à l’approbation du Ministère de l’Intérieur. Les promotions récompensent de plus, non plus le mérite et les compétences, mais l’allégeance politique au RCD, lequel est d’ailleurs présent et agissant dans toutes les institutions publiques. Les grands commis de l’Etat apparaissent et s’expriment de plus en plus, non plus comme des fonctionnaires au service de la Nation, mais comme des porte-parole du pouvoir et du RCD.

3.2. Une Administration de plus soumise à l’influence de personnages haut placés

Ce n’est pas seulement à l’influence politique du pouvoir et du RCD que l’Administration est soumise ; elle l’est de plus en plus ouvertement à celle de personnages puissants.

3.3. Une Administration de plus en plus impotente

En dehors même de cette mise sous influence de l’Administration, c’est sa capacité d’initiative, sa mission stratégique et prospective qui sont fondamentalement brimées. Il en est ainsi parce que le système de prise de décision est de plus concentré, de plus en plus pyramidal et que, dans ce nouveau contexte, l’Administration vaque aux activités courantes, ses impulsions venant d’en haut.

3.4. Un enrichissement sans cause sans précédent dans l’histoire de la Tunisie

Les grands marchés publics et les privatisations se déroulent dans une grande opacité et les terrains publics ou protégés de l’urbanisation sont l’objet de déclassements de plus en plus nombreux au profit d’intérêts puissants. Un enrichissement sans cause spectaculaire, d’une extrême rapidité, l’accumulation de fortunes colossales se déroulent sous nos yeux comme jamais auparavant.

Une loi et un décret datant tous deux du 10 avril 1987 ont été promulgués pour lutter contre la corruption en imposant aux responsables administratifs et politiques et à leurs proches la déclaration de leurs biens. Ces textes sont restés lettre morte ; ils sont tombés en désuétude.

Au terme de ce rapide diagnostic, il est clair qu’au cœur des problèmes économiques et sociaux tunisiens, il y a le système de pouvoirs en place. Les passe-droits les privilèges et l’accumulation rapide d’immenses richesses à un pôle, l’insécurité économique et sociale croissante des classes populaires et moyennes à l’autre pôle, la fin qui s’annonce du contrat social fondant la promotion sociale sur l’éducation, le règne de l’Etat-parti, l’absence de liberté et de participation, l’impossibilité de contrôler les responsables ; toutes ces réalités marquantes installent dans le pays un profond sentiment d’injustice et d’exclusion et débouchent sur le désintérêt général.

Au terme de ce rapide diagnostic, il est également clair que le modèle de développement ne répond plus aux exigences des temps nouveaux. Il en est ainsi parce que la mondialisation dans laquelle notre pays se trouve inséré pose des défis et impose des contraintes auxquelles les Nations qui ne veulent pas être marginalisées ne peuvent se dérober :

une Administration dynamique, stratège, prospective, dotée de compétences motivées, capables de grandes initiatives, n’ayant en vue que l’intérêt et le développement de leur pays, libres de toute obligation d’allégeance politique, des acteurs économiques et sociaux agissants, réactifs aux évolutions rapides, en concertation, en synergie,
une fluidité de l’information, des évaluations périodiques, voire permanentes, des corrections immédiates, une recherche permanente de nouveaux gisements de productivité.

Ces exigences sont de moins en moins réunies dans notre pays.

Le modèle de développement ne répond plus aux exigences des temps nouveaux parce la Tunisie est devenue une économie et une société beaucoup plus complexe, qu’elle a atteint un niveau de développement qui n’est plus compatible avec un régime politique autoritaire et des institutions affaiblies. L’absence de démocratie, l’absence d’Etat de droit, de participation et de transparence sont devenus un obstacle à notre progrès économique et social.

Au risque de sombrer dans la régression, la Tunisie ne peut plus être gouvernée de la même manière.


II – NOTRE ALTERNATIVE

La quintessence de l’alternative réside en deux mots : redonner espoir, ré-intéresser les Tunisien(ne)s à la Tunisie.

1. Ses conditions fondamentales

Les conditions fondamentales à cela sont l’instauration de l’Etat impartial et le respect d’un certain nombre de principes de base.

1. L’Etat impartial

L’Etat impartial signifie que l’Administration et toutes les institutions publiques traiteront toutes les Tunisiennes et tous les Tunisiens sans discrimination, indépendamment de leur activité syndicale et de leur appartenance ou de leurs convictions politiques, que les fonctionnaires et agents seront promus sur la base de leur mérite et de leurs compétences et que toutes ces institutions ne seront soumises à aucune instrumentalisation politique que celle-ci soit le fait du parti-Etat, comme c’est le cas depuis un demi-siècle, ou le fait de n’importe quel autre parti politique.

2. Le respect de principes de base

Les principes de base qui devront gouverner l’Administration et toutes les institutions publiques sont :

  • la transparence, ce qui signifie que toute l’information à caractère économique et social doit être mise à la disposition du public dans des délais très brefs et que des efforts réels doivent être accomplis pour générer les informations nécessaires à la connaissance des phénomènes et des mutations économiques et sociales que rencontre le pays,
  • la participation, ce qui signifie que toutes les parties prenantes, fonctionnaires et agents de l’Etat et des institutions publiques, usagers des services publics, syndicats, associations diverses- doivent être pleinement impliquées dans la définition des objectifs et dans le suivi du fonctionnement de ces institutions,
  • l’évaluation, ce qui signifie que toutes les activités de ces institutions font l’objet d’un examen et d’investigations approfondies pour juger de la correspondance entre les missions qui leur sont confiées et l’état ainsi que la qualité de leur réalisation.
  • la responsabilité, ce qui signifie que tous ceux ou toutes celles à qui sont confiées des tâches doivent disposer des ressources et des pouvoirs nécessaires à leur accomplissement,
  • la reddition des comptes à tous les niveaux, ce qui signifie que ceux auxquels des responsabilités ont été dévolues doivent rendre compte de la manière dont ils s’en sont acquittés et que des sanctions positives ou négatives fondées sur des règles mutuellement admises doivent s’en suivre. A tous les niveaux signifie qu’aucun responsable, aucun agent de l’Etat ne saurait être dispensé de cette redevabilité. Ceux qui exercent les plus hautes charges –les charges électives- sont sanctionnés par le vote des électeurs.

2. Ses contenus

Les contenus de l’alternative peuvent être synthétisés en trois points clés :

  • l’instauration de l’Etat de droit,
  • la construction de la cohésion sociale,
  • la substitution à la soumission passive au processus de mondialisation, par un « projet de développement » et une insertion « par le haut ».
  • 1. L’instauration de l’Etat de droit

L’instauration de l’Etat de droit en la matière veut dire, au moins, que :

toutes les institutions du contrôle économique et financier et de lutte contre la corruption (Commissions des marchés, Cour des Comptes, Commission du Marché Financier, Banque centrale,…) sont dotées de véritables pouvoirs, publient toutes les informations pertinentes et qu’elles s’acquittent de leurs missions sans aucune interférence, que celle-ci vienne du pouvoir exécutif ou d’une quelconque autorité extérieure,

l’application de la Déclaration des biens des responsables politiques et économiques dont la loi et le décret ont été promulgués en avril 1987. Ces textes doivent être révisés pour s’appliquer également aux parents desdits responsables,

les conditions fondamentales, telles qu’elles ont été précédemment stipulées (« Etat impartial » et « principes de base ») sont respectées et mises en œuvre dans toutes les institutions publiques.

  • 2. La construction de la cohésion sociale

Construire la cohésion sociale signifie que la société et l’Etat déclarent solennellement qu’aucun Tunisien, aucune Tunisienne ne vivra privée de nourriture, de logement, d’éducation et de santé. A ce titre :

le droit à la nourriture, au logement, à l’éducation et à la santé sont déclarés comme droits constitutionnels,

des lois sont promulguées pour conférer à ces droits le caractère de droits opposables,

un Plan national d’éradication de la pauvreté est élaboré avec les représentants des populations exposées au risque de vulnérabilité et d’exclusion économique et les institutions pertinentes de la société civile. Ce plan est mis en œuvre par une institution collégiale indépendante et soumis à une évaluation périodique dont les résultats sont publiés,

dans les mêmes conditions, est élaboré et mis en œuvre un Plan national de lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion économiques. Ce Plan comprend une partie spécifiquement consacré à l’intégration économique et sociale des femmes pour leur assurer les conditions effectives d’accès à l’égalité.

La construction de la cohésion sociale signifie également une refonte complète des institutions et des instruments de la politique de l’emploi. Une Commission nationale de haut niveau doit être chargée de l’évaluation du système actuel et de la formulation de recommandations. Ses travaux sont publiés et discutés publiquement, notamment avec les jeunes et les chômeurs dont les organisations doivent être reconnues comme des partenaires à part entière.

La construction de la cohésion sociale signifie aussi que le smig doit être revalorisé pour retrouver le pouvoir d’achat du début des années quatre-vingts. Une revalorisation des allocations familiales et de salaire unique doit également être décrétée et mise en œuvre dans le cadre d’une nouvelle politique démographique tenant compte des mutations que connaît la société tunisienne en la matière (la baisse spectaculaire de la fécondité) et des objectifs stratégiques que la Tunisie entend atteindre à moyen et long termes.

Cette cohésion signifie, enfin, que la fiscalité est révisée pour être plus juste. Toutes les catégories sociales sans exception doivent être astreintes à la déclaration exacte de leurs revenus et l’Administration fiscale doit être dotée des moyens effectifs de du contrôle de sa véracité. Une révision des taux d’imposition doit également avoir lieu pour mettre un terme aux ponctions croissantes que subissent les salariés.

  • 3. L’insertion « par le haut » dans le processus de mondialisation

L’insertion « par le haut » dans le processus de mondialisation signifie, non pas le déni de la réalité de la mondialisation ni la volonté de lui tourner le dos, mais qu’il n’y a aucune fatalité quant à la manière de s’y engager.

L’insertion « par le haut » signifie qu’au lieu d’une recherche de la compétitivité fondée sur la compression des salaires et la fragilisation du statut des travailleurs, la compétitivité soit recherchée dans la construction de relations sociales solides et coopératives, qu’au lieu de considérer l’ordre des grandes firmes transnationales et du capital financier international spéculatif comme le meilleur et le seul ordre possible, on fasse prévaloir la primauté des intérêts de la Nation ; qu’au lieu d’un Etat inactif vis-à-vis des enjeux économiques ou, tout au mieux, croyant aux seuls mécanismes incitatifs, on fasse prévaloir sa fonction régulatrice et développementaliste. Affirmer ces choix et cette vision ne signifie ni le rejet des règles du marché ni de la concurrence ; affirmer ces choix, c’est affirmer simplement qu’il existe des choix humains collectifs est et que ceux-ci doivent prendre en considération plusieurs dimensions, plusieurs contraintes, plusieurs objectifs, c’est affirmer que l’Etat et les institutions publiques ont pour vocation première leur réalisation. L’insertion « par le haut » signifie, enfin, que la mondialisation n’est pas antinomique de la construction de solidarités et de préférences régionales.

L’insertion « par le haut » signifie :

  • Un dialogue social à tous les niveaux, fondé sur la prise en compte de la pérennité de l’entreprise et le respect de la représentativité et des droits des travailleurs
  • Une stratégie de développement et de modernisation économiques dans les différents secteurs.

Dans l’ agriculture :

Une rétrocession des institutions de services agricoles aux paysans et aux agriculteurs,
Une stratégie et des plans de mise à niveau des exploitations agricoles pour faire face à la libéralisation,
Une stratégie de la qualité et du calibrage des produits agricoles, avec les institutions professionnelles agricoles
Un redéploiement des investissements publics à travers un freinage des investissements dans les grands ouvrages et un effort accru en faveur de la maintenance des grands ouvrages hydrauliques, et en faveur de l’appui aux agriculteurs et à leurs organisations ainsi qu’à l’amélioration de la qualité,

Dans l’ industrie :

Constitution d’une Commission indépendante d’experts pour diagnostiquer le système industriel et proposer une stratégie de développement industriel,

Elaboration, avec les industriels, les syndicats, les universités, les centres de recherche et des experts de programmes et de projets de modernisation industrielle.

Dans le secteur bancaire et financier :

  • Etablissement, par un comité d’experts indépendants et crédibles : d’un diagnostic détaillé et transparent des prêts non remboursés et des causes de ce phénomène, d’un programme transparent et détaillé de réduction du stock de créances en souffrance,
  • Elaboration d’une législation imposant une plus grande transparence des comptes des entreprises, particulièrement celles cotées en bourse,
  • Elaboration d’une législation incitative de nature à ouvrir le capital des entreprises familiales à d’autres actionnaires, Renforcement des fonctions du Comité du Marché Financier et désignation à sa direction de grandes personnalités connues pour leur indépendance et leur intégrité.

3.3. Mettre en oeuvre une « intégration profonde » à l’échelle maghrébine.

Ceci veut dire, non seulement démanteler les barrières au mouvement de marchandises entre les pays de la région, mais réaliser les « quatre libertés de mouvement » -celui des marchandises, celui des services, celui des personnes et celui des capitaux- et transposer à l’échelle de la région l’impératif de l’ « insertion par le haut ». Des simulations crédibles de ce scénario viennent d’être réalisées : elles montrent que la constitution d’un bloc maghrébin « profondément intégré », accompagnée d’une ouverture sur l’Europe, est susceptible de relever le niveau de revenu par habitant de la Tunisie de plus de moitié.

3.4. Mettre en oeuvre une « intégration profonde » à l’échelle arabe et euro-méditerranéenne.

Elargir cette « intégration profonde » à l’échelle arabe et œuvrer pour un projet euro-méditerranéen rénové, fondé non pas sur l’asymétrie des relations comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur un dialogue effectif et élaboré en prenant en considération les besoins et les aspirations de toutes les parties prenantes.


CONCLUSION

La Tunisie est en mesure d’offrir à sa jeunesse d’immenses perspectives et le chômage peut être réduit de moitié en moins de dix ans. Elle est capable de devenir rapidement une nation avancée : elle se trouve aujourd’hui à un niveau de développement voisin de celui de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne au lendemain de leur transition démocratique. Dans une génération, elle peut atteindre leur niveau actuel

L’œuvre de redressement de la Tunisie est au service de toutes les catégories sociales ; toutes y ont un intérêt vital. Toutes, sauf les nouveaux riches, les parasites qui se nourrissent de la corruption.

L’œuvre de redressement est une œuvre collective ; elle dépend de la mobilisation de tout notre peuple.

Cette œuvre de redressement est POSSIBLE, mais elle est EXIGEANTE : elle exigera de nous tous beaucoup plus d’abnégation, beaucoup plus d’effort.

Elle est cependant la seule voie qui permettra à notre pays de maîtriser son destin et d’offrir à ses générations montantes des perspectives de prospérité et d’accomplissement. Elle est notre seul salut ; elle est notre réconciliation avec notre patrie, la réalisation de notre immense quête d’être utiles … et respectés comme êtres humains nés libres, égaux et dignes.


Note :

Ce document a été élaboré et rédigé durant l’année 2007

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