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Ahmed Brahim :

La réforme politique : une priorité nationale

jeudi 6 janvier 2011

Par Ahmed BRAHIM

Nous présentons ci-après le texte intégral de la conférence présentée par Ahmed Brahim, premier secrétaire du mouvement Ettajdid, en guise d’introduction aux débats de la rencontre organisée le 12 décembre 2010 à Tunis par l’Alliance pour la Citoyenneté et l’Egalité qui regroupe, outre Ettajdid, le Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés, le Parti Démocratique Patriotique du Travail, le courant « Réforme et Développement » et des militants démocrates et progressistes indépendants. Les travaux de cette rencontre étaient présidés par Dr Mustapha Ben Jaafar, secrétaire général du FDLT, accompagné à la tribune par MM. Abderrazak Hammami, président du comité constitutif du PTPD, Mohamed Goumani, animateur du courant R&D, Zouhair Khouildi, indépendant, ainsi qu’Ahmed Brahim.


Chers camarades et amis, mesdames, messieurs,

Cette rencontre est la première manifestation publique organisée sur un thème de portée politique générale qu’organise l’Alliance pour la Citoyenneté et l’Egalité, dont la constitution a été annoncée lors de la conférence de presse du 10 juin 2010. De nombreuses rencontres-débats se sont tenues ensuite à Tunis et dans différentes régions du pays autour du projet de la « plate-forme » fondatrice. Ces réunions qui se poursuivront et permettront d’approfondir davantage le débat autour de ce projet.

On sait que les parties constituantes de cette alliance convergent sur l’analyse de la situation, les objectifs de leur action ainsi que sur et leur orientation commune. Il s’agit d’une orientation :

  • démocratique, qui tient la citoyenneté pour le fondement de l’appartenance nationale et refuse toute instrumentalisation de la religion dans les conflits politiques ;
  • patriotique, pour laquelle notre identité nationale commune doit être maintenue à l’écart des surenchères ;
  • progressiste, qui s’inscrit dans la continuité avec tout ce qui est rationnel et éclairé dans notre histoire, et est pleinement consciente de la nécessité de protéger les acquis progressistes, notamment dans le domaine de l’égalité totale entre les citoyens et entre les hommes et les femmes conformément aux conventions internationales et aux principes universels.

Cette alliance se caractérise également par une démarche politique commune, fondée sur le réalisme et le souci du dialogue avec toute les parties concernées – au pouvoir et dans l’opposition - et de l’ouverture sur toutes les opinions démocratiques et progressistes, ce qui explique que notre projet de plate-forme fondatrice demeure ouverte à tout amendement positif.

On sait aussi que ce projet de plate-forme inscrit en tête des priorités nationale de l’Alliance la réalisation de la réforme politique .C’est la raison pour laquelle nous avons consacré à cette question la présente rencontre, en espérant que les interventions porteront sur les trois axes suivants que je présente ici sous forme de trois questions, auxquelles j’essaierai de répondre dans la suite de mon exposé :

  • .Pourquoi ? (Quelles sont les raisons qui font de la réforme politique une priorité nationale ?)
  • Quoi ? (Quel contenu doit avoir la réforme politique ?)
  • Comment ? (Quels sont les moyens de réaliser la réforme politique ?)

I- Pourquoi la réforme politique est-elle une priorité nationale ?

A- La réforme politique démocratique : une exigence permanente depuis des décennies

La relation dialectique entre la souveraineté de la patrie et la souveraineté du peuple a caractérisé le mouvement national tunisien depuis sa naissance. Ainsi la revendication de l’indépendance et celle d’un Parement Tunisien ont-elles été très tôt intimement liées. Ce lien organique est également resté présent dans la seconde moitié des années cinquante du siècle dernier lors de la mise en place des institutions de l’Etat nouveau, dans les débats sur les fondements et les principes du Régime républicain, en premier lieu le principe de la souveraineté nationale basée sur la souveraineté du peuple dans la diversité de ses composantes politiques et sociales et sur sa participation effective dans le choix des orientations et le contrôle de leur application à travers des institutions démocratiques représentant sa volonté.

Mais ces principes sont restés lettre morte, ce qui a donné l’impression que la libération de la Tunisie n’a pas été accompagnée par la liberté des Tunisiens : l’Etat, au lieu de représenter la société et d’être l’expression de sa volonté et de ses aspirations, l’a rapidement soumise à son hégémonie. C’est ainsi qu’on a vu s’instaurer au début des années soixante le système du parti unique, lequel a réduit la société à l’Etat, l’Etat à un parti, et le parti à un individu. C’est ce système autoritaire qui a prévalu durant toutes les décennies ultérieures, car la reconnaissance du pluralisme, intervenue au début des années quatre-vingts, est restée formelle et limitée.

En somme, on peut dire que c’est la réforme politique qui constitue le principal maillon manquant dans l’histoire de la Tunisie depuis une soixantaine d’années, et que le développement intégral présent et à venir de notre pays demeure tributaire de la réalisation d’une connexion organique entre :

  • La souveraineté nationale et la démocratie
  • Le développement et la démocratie
  • La modernité et la démocratie
  • La justice sociale et la démocratie

C’est essentiellement l’action pour le succès de notre pays dans l’intégration positive de ces quatre connexions dialectiques qui fonde la convergence entre les parties constituantes de l’Alliance pour la Citoyenneté et l’Egalité. Nous pensons que cela peut également constituer une base pour l’unification de l’ensemble du mouvement démocratique et progressiste, et même pour un large consensus de la majorité de la société tunisienne.

Je dis cela parce qu’il est désormais clair, pour de larges secteurs de l’opinion publique, que la réforme politique démocratique est le préalable incontournable pour le traitement et la solution adéquate des problèmes posés au pays.

B- Le rejet de cette réforme ou le report de sa réalisation a entravé et continue d’entraver la marche du pays

L’expérience a montré que planifier pour le développement dans le cadre de l’autoritarisme et du déni du droit qu’a la société de participer librement à l’élaboration des choix et de demander des comptes à ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre, c’est planifier pour l’échec, les crises et les soubresauts.

Cela s’est vérifié à la fin des années soixante et soixante-dix, et aussi lors des « événements du pain » en 1984 et lors de la « crise de la Succession » qui a perduré jusqu’à l’automne de 1987.

Cela s’est vérifié et se vérifie également :

  • dans les effets de l’absence de transparence et d’institutions garantissant l’application des lois à tous sans discrimination sur la stagnation des investissements ;
  • dans la fragilité des acquis progressistes en l’absence de la démocratie, seule à même de les protéger contre les risques de régression et de les développer ;
  • dans la précarité des acquis et des droits sociaux des travailleurs, des jeunes, des catégories défavorisées et de l’ensemble du peuple en ce qui concerne l’emploi, la santé l’enseignement, etc. en l’absence des instances de consultation démocratique et des outils de défense des revendications, et ce alors même qu’on laisse libre cours aux phénomènes d’enrichissement facile et rapide de certains milieux aux dépens de l’intérêt national ;
  • dans la persistances des disparités excessives entre les régions et la réponse par la répression aux mouvements sociaux pacifiques pour l’égalité des chances en matière de développement, d’emploi et de dignité comme cela a été le cas dans le Bassin minier ; etc.

Les exemples des retombées négatives du refus de répondre à l’exigence de réforme politique sont trop nombreux pour être énumérés ici. C’est pourquoi je ne fais que rappeler en passant comment l’obstination dans l’hégémonisme et la fermeture avait conduit à hypothéquer le destin du pays en le livrant à une seule personne par la décision d’instaurer la présidence à vie au milieu des années soixante-dix du siècle dernier, avec l’état de blocage et de détérioration bien connu qui en a résulté.

Après ce rappel, et loin de toute résignation à l’adage selon lequel « l’Histoire se répète », je passe maintenant au troisième et dernier point de cette première partie de mon exposé, où je tenterai de répondre à la question :

C- Pourquoi la réforme politique est-elle une nécessité urgente ?

Nul doute que la mise en œuvre de réformes politiques profondes constitue aujourd’hui une nécessité nationale trop longtemps ajournée et qui ne peut plus souffrir aucun report, surtout en cette période critique caractérisée par des risques croissants de détérioration lourds de dangers pour le présent et l’avenir du pays.

De tels dangers, qui ne sont nullement imaginaires, sont source de grande préoccupation. Le pays ne saurait supporter l’obstination sur la voie de l’autosatisfaction. Il ne lui est plus possible de faire l’économie d’une évaluation sérieuse du bilan des 23 années du mode de gouvernance actuel afin de voir où il en est avec ses promesses de rupture avec les anciennes pratiques et de respect de la maturité du peuple et de son droit légitime à une vie politique qui lui permette la libre participation à la gestion des affaires du pays à travers des institutions conformes aux principes et au valeur de la République…

Que l’actuel mandat présidentiel soit le cinquième - et le dernier selon la Constitution - aurait pu être une occasion pour une page nouvelle. Mais la manière dont ont été organisées les élections présidentielles et législatives de 2009, puis les élections municipales de 2010, en a fait une occasion manquée. La situation de fermeture s’est aggravée et on a continué de plus belle à faire la sourde oreille face aux appels au dialogue…

C’est dans cette atmosphère que s’est déclenchée, l’été dernier, la campagne des « adjurations », en tant que tentative de maintien du statu quo et de la prorogation sine die du mode dominant de gestion des affaires du pays.

Il apparaît clairement, vu la forme qu’a prise cette campagne et l’identité de ses promoteurs, qu’il y a des groupes de pression déterminés qui multiplient les efforts, de l’extérieur des institutions, pour avoir le monopole absolu des décisions concernant le destin du pays et son avenir, comme si le peuple n’avait pas son mot à dire sur la question de l’alternance à la tête de l’Etat, ou plutôt comme si la nécessité de la réforme politique profonde qui permettrait au peuple de s’exprimer là-dessus était tout simplement hors de propos.

Aussi l’Alliance pour la Citoyenneté et l’Egalité refuse-t-elle fermement ces tentatives de contournement de la Constitution et d’évitement des revendications légitimes de réforme politique, car cela nuit gravement à l’intérêt du pays, qui doit demeurer au-dessus des groupes quelle que soit leur influence, et des individus quels que soient leurs mérites.

Il n’est pas d’autre choix que la réforme politique. Celle-ci doit intervenir d’urgence, avant que ne s’aggravent encore plus la crise et le risque de détérioration.

II- La réforme politique souhaitée : ses conditions et son contenu

A- Créer un climat propice à une réforme politique globale

  • 1- Il est indispensable de prendre des mesures de détente urgentes, qui puissent être aux yeux de l’opinion publique le signe clair d’une volonté politique d’ouverture.

— Ce message d’ouverture que le pouvoir peut envoyer à l’opinion doit commencer par le règlement rapide de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, en ordonnant l’ouverture immédiate des locaux de ses sections et en prenant d’autres décisions à même de tranquilliser les membres sur le destin de leur association et son indépendance ;

— Un autre message doit également être adressé aux journalistes concernant leur représentation au sein de leur syndicat, à l’abri des interférences et des tentatives de déstabilisation de la légitimité ;

— Idem pour d’autres messages consistant à :

* lever les obstacles devant la tenue du congrès de l’UGET par l’annulation des mesures injustes prises contre son Secrétaire général ;

* mettre un terme à l’injustice faite aux membres du Bureau légitime de l’Association des magistrats en renonçant aux tentatives de domestication de cette association ;

* réintégrer dans leur travail les militants du Bassin minier qui avaient été libérés tout en ordonnant la libération de ceux qui sont encore détenus en rapport avec ce dossier et de toutes les personnes emprisonnées pour leur opinion ou leur activité estudiantine ou journalistique ;

* faciliter le retour au pays des Tunisiens condamnés pour des raisons politiques, etc.

  • 2- Parallèlement, il convient de mettre fin à la monopolisation des medias publics en les ouvrant aux différentes sensibilités, de lever les obstacles qui entravent la liberté d’expression y compris sur Internet, d’expurger le Code de la presse de toutes ses dispositions répressives, de lever la censure imposée aux livres, d’instaurer des critères clairs, objectifs et équitables, pour l’édition des publications et la création de stations de radios et de télévision , et de confier enfin la responsabilité de la liberté de l’information à une autorité indépendante.
  • 3- De même il faut lever les restrictions à l’encontre des activités des associations et des partis indépendants, en leur permettant l’accès aux espaces publics et aux medias et en les associant aux instances consultatives. Il faut mettre fin à toutes les formes de discrimination pour ce qui des subventions accordée aux partis et à leurs journaux. Il faut lever les obstacles à l’exercice du droit d’organisation en autorisant les associations et les partis qui l’ont demandé à mener librement et légalement leur action.

Il s’agit là, pour nous, de mesures qui sont d’une nécessité urgente que le pouvoir est en mesure de décider de son propre chef pour peu qu’il prenne conscience que la sagesse politique implique le dépassement de l’état de blocage qui prévaut actuellement.

Il est possible, grâce à ces mesures, de créer un climat politique nouveau, propice à la consultation et au dialogue entre les différentes parties, au pouvoir et dans l’opposition, sur les éléments constitutifs de la réforme politique, dont le plus urgent est à notre sens :

B- La nécessité de modifier radicalement le Code électoral

Il est évident pour tout observateur impartial que la Tunisie est malade de ses élections et qu’elle n’a pas connu jusqu’ici dans son histoire des élections transparentes et crédibles, qui soient véritablement une expression de la volonté des citoyens, un reflet fidèle des rapports de force en présence dans le paysage politique et un fondement sérieux pour donner la légitimité aux institutions du pouvoir.

C’est pourquoi il est urgent de procéder à la refonte radicale de l’ensemble du système électoral. Cette urgence n’est pas uniquement dictée par le paradoxe qui prévaut actuellement et qui fait qu’en cas de vacance à la tête de l’Etat, seul le parti au pouvoir serait en mesure de réunir les signatures de trente députés ou maires exigées par la loi pour la candidature aux présidentielles, puisque les opportunités de candidature extrêmement limitées qui ont été données lors d’élections précédentes n’ont été possibles qu’en vertu d’amendements ad hoc valables une fois seulement. Cette exigence est dictée aussi par le fait que le système électoral dans son ensemble a été conçu et minutieusement élaboré de manière à rendre quasi impossibles des élections véritablement pluralistes et transparentes.

Il y a donc une nécessité urgente de modifier ce système de sorte qu’il :

  • garantisse le droit de libre candidature aux présidentielles ;
  • permette le pluralisme - effectif et non de façade – au sein de la chambre des députés, de la chambre des conseillers, des conseils municipaux, etc., et ce en instaurant le principe du scrutin proportionnel.
  • reconnaisse aux partis le droit de conclure des alliances électorales ;
  • garantisse les droits d’inscription, de candidature et de vote, et protège les voix des électeurs contre tous risques de manipulation ou de falsification, exigence qui ne peut se réaliser qu’en retirant la responsabilité de diriger l’opération électorale au ministère de l’Intérieur et en confiant la supervision de toutes les étapes des élections à une Commission indépendante et neutre.

Il s’agit là d’une tâche d’une grande complexité étant donné l’accumulation, pendant des décennies, des aspects négatifs aussi bien dans les textes que dans les comportements. Mais il ne saurait être question de laisser le pouvoir fixer unilatéralement les « règles du jeu ». Celles-ci doivent être objet de consultation et de négociation entre toutes les parties concernées sans exception.

C- L’examen des autres mécanismes législatifs

Je veux dire par là des dispositions qui exigent, pour être débattues et traitées de manière positive, un consensus préalable sur la mise en œuvre des réformes susmentionnées. Parmi ces dispositions, je citerai la levée des obstacles qui empêchent la liberté de candidature aux présidentielles, la séparation des pouvoirs, la limitation de l’hégémonie du pouvoir exécutif, la garantie de l’indépendance de la justice, etc.

Ces mécanismes législatifs constituent un point problématique que je vous propose de discuter dans la présente rencontre, en tenant compte du fait que s’y trouve directement impliquée d’une manière ou d’une autre la question de la Constitution, dont certains envisagent la modification limitée et sur mesure, juste pour permettre la candidature pour un sixième mandat souhaitée par les « adjurateurs ». Cette demande entre dans la même logique d’évitement des réformes fondamentales, c’est-à-dire la logique qui a été derrière le déclenchement précoce de la campagne de conjuration et la tentative de tout réduire dès maintenant à la question de la « prolongation », alors que quatre années nous séparent encore de la prochaine échéance. Cela exprime clairement une volonté de court-circuiter la revendication de vraies réformes qui seraient de nature à changer les fondements du mode de gouvernance autoritaire.

C’est pourquoi je pense qu’il faut être vigilant à l’égard de la logique biaisée dans laquelle les initiateurs de la campagne ont cherché à enfermer le pays : conjuration, puis acceptation souhaitée, puis des réformes restreintes et secondaires qui seraient ou ne seraient pas décidées, mais qui, dans tous les cas de figure, ne toucheraient pas l’essence du modèle de fermeture en cours jusqu’ici.

Ce sont les réformes de fond qui devraient être le point de départ, dans un processus progressif qui suivrait une gradation du type de celle que je viens de présenter, de sorte que nous puissions nous trouver, avant 2014, dans une situation politique différente, à même d’éviter à notre pays le risque de maintenir pendant des décennies le mode de gouvernement actuel.

III- Comment réaliser la réforme politique ?

Au début de cette troisième partie, je voudrais dire que je suis conscient que le processus progressif que je viens d’exposer - mesures d’apaisement, réforme du Code électoral, dispositions législatives nouvelles, qui doivent être accompagnés d’une amnistie générale et de la séparation entre l’Etat et le parti au pouvoir - cette progression peut apparaître comme relevant d’un optimiste excessif. C’est une impression compréhensible vu la réalité politique tangible d’un pouvoir enfermé sur lui-même et nullement disposé à réagir positivement aux attentes de la société. Mais cela ne change rien à une vérité indiscutable, à savoir que :

A- L’avenir de la Tunisie nous concerne tous, et aucune partie – quelle que soit sa force – ne doit ni ne peut s’arroger indéfiniment le droit de décider seule des règles du jeu, et de tracer seule et selon son bon plaisir le devenir du pays. D’où :

B- La nécessité d’un dialogue national pour parvenir à un consensus sur les leviers de la réforme politique. Le dialogue national est pour nous le cadre qui permet de répondre aux exigences de l’étape historique actuelle et de fournir les mécanismes sans lesquels ne peut se réaliser aucune réforme durable. La volonté d’une seule partie ne doit pas bloquer cette réforme, tout comme le désir d’une seule partie ne suffit pas à l’accomplir. Il est donc urgent d’instaurer un débat libre et franc sur les fondements de la réforme politique globale et les moyens de la faire aboutir. Quiconque essaierait d’entraver ce processus de réforme nuirait inconsciemment à ses propres intérêts à long terme, et consciemment aux intérêts immédiats et à venir de notre pays.

C- Mais, malgré ces évidences, ni les mesures de détente, ni le débat sur la réforme du code électoral, ni les autres réformes n’auront lieu du simple fait qu’elles sont dictées par la logique et la sagesse. Un tel objectif a besoin d’un nouveau rapport de forces, différent de celui qui prévaut actuellement, et qui nécessite l’action pour :

  • 1- Mettre fin aux handicaps qui entravent la réforme et en premier lieu l’hégémonie totale de l’appareil de l’Etat et du parti au pouvoir, l’état de faiblesse et de marginalisation de la société face à l’Etat en raison de l’absence des espaces d’expression et de participation, ainsi que des possibilités pour les citoyens de choisir leurs représentants et d’exercer pleinement leur citoyenneté, ce qui explique le désintérêt et l’indifférence pour la chose publique ;
  • 2- Dépasser l’état de division et d’émiettement dont souffre encore l’opposition démocratique du fait de l’isolement de ses forces les unes par rapport aux autres et de l’isolement de tous par rapport à la société ; accroître les capacités de ces forces sur des bases claires et autour d’un programme réaliste à même d’impulser la citoyenneté et de rassembler les plus larges milieux et catégories sociales ;
  • 3- Mettre le politique au service du social en exprimant les préoccupations et aspirations des diverses catégories - jeunes, femmes ; travailleurs, intellectuels, etc. – et en œuvrant pour dépasser la déconnexion qui prévaut aujourd’hui entre le mouvement syndical et les aspirations démocratiques des salariés et de l’ensemble du peuple ;
  • 4- Adopter une démarche rationnelle, à la fois pondérée et audacieuse, qui évite la fuite en avant par rapport au réel mais sans se résigner à ses limites ; agir avec souplesse en veillant à convaincre les couches les plus larges de la société, dans le cadre d’une vision graduelle fondée sur l’élaboration d’un programme démocratique commun suffisamment crédible et possédant un agenda politique, avec une feuille de route contraignante, dont l’une des étapes est l’obtention d’élections transparentes.

Chers camarades et amis, mesdames, messieurs,

Tels sont quelques axes que j’ai présentés brièvement en guise d’introduction au débat. Ce sont des idées, des propositions et des problématiques par lesquelles j’ai essayé d’exposer ce que je pense être la vision qu’a l’Alliance pour la Citoyenneté et l’Egalité de la situation politique actuelle et des réformes immédiates et à long terme qu’elle exige.

Mon espoir est que vous réagirez positivement à cette vision qui reste, comme l’ensembles des positions des analyses de notre Alliance, ouverte sur tous les apports sérieux, toutes les critiques constructives et toutes les propositions pratiques qui sont de nature à faire avancer la lutte de notre peuple pour la démocratie, le progrès et la justice sociale.

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Traduit de l’arabe par Ahmed Ouercheffani

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