Les libertés académiques

Les libertés académiques

par Monia Ben Jemia *

Ainsi que l’écrit le directeur du programme « libertés académiques » de Human Rights Watch, « La liberté académique est un baromètre sensible du respect des droits humains. Là où elle est respectée, le débat est admis, les idées et les groupes minoritaires sont protégés. Là où elle est niée, règnent l’ignorance et l’intolérance –terreau idéal de l’extrémisme » (Samzia zarifi)

En Tunisie, aucun texte de droit interne ne consacre expressément les libertés académiques. La constitution ne cite pas les libertés académiques parmi les diverses libertés publiques garanties par l’Etat tunisien. Mais ce n’est pas spécifique à la Tunisie. Peu de constitutions contiennent des dispositions spécifiques sur les libertés académiques mis à part en Afrique, les constitutions du Ghana, de la Namibie, du Malawi et de l’Afrique du Sud et dans le reste du monde, la Turquie, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et quelques autres pays d’Europe comme la Finlande, la Suède ou la Bulgarie et en Asie, la Thaïlande.

Les lois et décrets tunisiens organisant l’enseignement supérieur ne contiennent pas non plus d’articles spécifiques sur les libertés académiques. Mais la loi du 28 juillet 1989 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique garantit l’autonomie des universités en disposant que : « les universités sont indépendantes dans l’accomplissement de leur mission scientifique et pédagogique et garantissent l’objectivité du savoir ».

Le décret du 30 octobre 1973 organisant la vie universitaire contient un titre IV intitulé déontologie universitaire qui impose en particulier aux étudiants le respect de la liberté de l’enseignement. On reconnaît donc qu’il existe une déontologie universitaire et une liberté d’enseignement.

Quant aux conventions internationales ratifiées par l’Etat tunisien, aucune non plus ne garantit ni ne protège expressément les libertés académiques. Mais il est admis que celles-ci résultent directement des libertés publiques fondamentales, liberté de conscience, liberté d’expression, liberté d’association et liberté de circulation garanties par les Conventions internationales relatives aux droits humains, plus particulièrement le PIDCP qui précise que la liberté d’expression englobe « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen de son choix ».

Parce que les libertés académiques tendent à la réalisation du progrès social, elles constituent des droits humains fondamentaux qui doivent être protégés, le progrès social naissant lui-même de la liberté d’interroger, de critiquer et de s’informer.

On peut donc, en raison du lien des libertés académiques avec les droits humains fondamentaux considérer que la constitution tunisienne qui garantit les libertés publiques fondamentales, garantit pareillement les libertés académiques et que l’Etat tunisien s’est aussi engagé à les respecter, en ratifiant les conventions relatives aux droits humains fondamentaux.

Mais qu’est ce exactement que les libertés académiques et quel est le degré de leur respect en Tunisie ?

I/ Le contour des libertés académiques a été précisément déterminé dans la recommandation de l’UNESCO du 11 novembre 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur. Mais il s’agit d’une recommandation qui ne s’impose pas aux Etats.

Selon la recommandation, tout Etat doit garantir l’exercice des libertés académiques, c’est-à-dire garantir

• la liberté d’enseignement et de discussion en dehors de toute contrainte doctrinale

• La liberté d’effectuer des recherches et d’en diffuser et publier les résultats

• Le droit des enseignants d’exprimer librement leur opinion sur l’établissement ou le système au sein duquel ils travaillent

• Le droit des enseignants de ne pas être soumis à la censure institutionnelle et celui de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques représentatives

Afin que les universitaires puissent enseigner et effectuer leurs recherches, l’Etat doit leur garantir :

• L’accès à des bibliothèques possédant une documentation à jour et qui soit libre de toute censure ou toute autre entrave de nature intellectuelle
• L’accès sans aucune censure aux réseaux informatiques internationaux, aux programmes transmis par satellite et aux bases de données nécessaires à leur enseignement, à leur formation et à leurs recherches

• Et la liberté des enseignants, tout au long de leur carrière, de participer à des rencontres internationales sur l’enseignement supérieur ou la recherche, de voyager à l’étranger sans restrictions politiques, d’utiliser le réseau internet ou de participer à des téléconférences.

Toujours selon la recommandation, l’autonomie qui signifie, autogestion, collégialité et une direction académique appropriée constitue la garantie institutionnelle des libertés académiques.

Ces deux socles sur lesquelles repose l’université sont donc une protection contre toute ingérence arbitraire afin que l’Université remplisse ses responsabilités vis-à-vis de la société et pour qu’y soient garanties l’objectivité et la rigueur de l’enseignement et de la recherche. Autonomie et libertés académiques doivent donc être « scrupuleusement respectées » (recommandation de l’UNESCO) car ce sont « les préalables fondamentaux et inaliénables » (Conférence mondiale sur l’enseignement supérieur, 1998) permettant à l’Université de remplir sa fonction de pôle du savoir.

II/ Où en sommes nous des libertés académiques ? Sont elles respectées ?

Malgré la consécration par la loi de 1989 du principe de l’autonomie universitaire, l’organisation actuelle de l’Université tunisienne ne la garantit pas. L’université tunisienne est aujourd’hui une institution hiérarchisée, centralisée et autoritaire. Peu d’autonomie subsiste, la nomination des doyens et directeurs d’établissement devient la règle et l’élection l’exception. Doyens et directeurs d’établissement sont soumis à la tutelle de recteurs, eux-mêmes nommés et placés sous la tutelle
du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’actuelle réforme de l’enseignement supérieur pour introduire le LMD, se fait sans la participation réelle et active des enseignants et sans véritable concertation avec le syndicat des enseignants. Sont soigneusement écartés de la consultation et des postes de responsabilité, les universitaires « rebelles » c’est-à-dire ceux qui revendiquent le libre exercice de leurs libertés académiques et ceux qui ne montrent pas clairement leur allégeance au pouvoir.

Quant aux libertés académiques elles subissent quotidiennement des atteintes. La censure et son corollaire l’autocensure générée par la peur de représailles sont la règle et la liberté l’exception. Censure dont la cible atteint particulièrement les penseurs modernistes, paradoxe d’un pouvoir qui fait de la lutte contre le fondamentalisme religieux une priorité. A ce titre, je ne partagerai pas l’avis du directeur du programme des libertés académiques au Human Rights Watch qui place la Tunisie et l’Egypte au même rang de non respect des libertés académiques car écrit - il, « d’un côté les universitaires pieux sont muselés, sous prétexte qu’ils menacent l’ordre politique. De l’autre côté, l’Etat réprime les intellectuels qui critiquent les injustices au nom de la démocratie libérale »

Non, les penseurs modernistes sont ceux qui subissent la censure en raison de la surenchère faite par le pouvoir sur le terrain de la religion. C’est d’ailleurs ce que relève M.Chérif Ferjani qui constate la « surenchère entre les mouvements se réclamant des différentes expressions de la religion idéologisée, les clercs traditionnels et les pouvoirs en place au détriment de la liberté d’expression et des libertés académiques. Chacun veut montrer qu’il est le meilleur défenseur de la religion en mettant à l’index des travaux universitaires…jugées blasphématoires à l’égard de la religion »

La censure des travaux des enseignants tunisiens modernistes prend de multiples formes. Elle va de l’interdiction pure et simple de la diffusion de leurs travaux à l’empêchement de participer à des rencontres scientifiques. Parvenus à la retraite, ce sont eux qui n’obtiennent pas l’éméritat qui leur permettrait de continuer à enseigner ou à diriger des travaux.

Censure, surveillance et inquisition sont le lot quotidien des universitaires. Surveillance et censure d’Internet, appauvrissement des bibliothèques qui subissent des restrictions budgétaires régulières. Surveillance des travaux et des enseignements, surveillance des participations aux rencontres internationales à l’étranger par l’obligation faite aux universitaires tunisiens, par voie de circulaire, de demander l’autorisation et de remettre le texte ou le thème de leur communication avant leur départ à l’étranger.

Mais comme toutes les censures, elle se fait de manière insidieuse, sournoise. Les restrictions budgétaires se font au nom de la crise économique, le régime des retraites des enseignants et les limites apportées à l’éméritat au nom de la nécessaire baisse de la pression sur le chômage des jeunes, la non consultation des enseignants par leur désintérêt. Les représailles ne se font pas de manière directe ; on fait pression sur les facultés pour qu’elles n’invitent pas à leurs rencontres scientifiques, les universitaires « rebelles ».

Toute pensée critique est aujourd’hui assimilée à un danger ou à une atteinte de la morale publique, de la sureté nationale ou de l’identité culturelle.

Défendues âprement par la communauté universitaire, à une époque où l’université tunisienne n’avait pas la taille qu’elle a actuellement, la défense des libertés académiques ne mobilise plus actuellement une communauté universitaire disséminée dans les divers établissements et facultés et démobilisée à l’instar de l’ensemble de la société tunisienne.

Le rétablissement des libertés académiques me semble actuellement particulièrement important pour plusieurs raisons :

1/ Le développement de l’esprit, de la pensée critique est essentiel pour éradiquer le fondamentalisme religieux et l’intolérance.

2/ L’excellence de l’Université tunisienne en dépend. Il ne peut y avoir de recherches et d’innovations sans liberté de pensée, sans questionnement critique.

3/ L’université publique tunisienne qui est un de nos acquis les plus fondamentaux doit aujourd’hui relever plusieurs défis dont la mondialisation et la privatisation ne sont pas les moindres. Il faut absolument éviter de se retrouver avec un enseignement universitaire public médiocre destiné aux plus démunis, à ceux qui n’ont pas les moyens de s’inscrire dans les universités privés et étrangères.

4/ Pour relever ces défis, il faut aussi éviter la fuite des cerveaux auquel contribue le déficit démocratique et le non respect des libertés démocratiques.

Même non expressément garanties dans les textes, les libertés académiques constituent une longue tradition tunisienne qui plonge ses racines loin dans l’histoire du réformisme tunisien, elles sont le socle sur lequel s’est fondé l’exception tunisienne et qu’il nous faut absolument rétablir.

*Intervention à la réunion de la
sous-commission"Institutions et libertés"
consacrée à la liberté d’opinion et d’expression et aux libertés académiques
Juin 2007